Dans la présente déclaration relative à la protection des données, nous, economiesuisse, la Fédération des entreprises suisses (ci-après economiesuisse, nous), vous indiquons quelles données nous collectons à votre sujet, pourquoi nous les traitons et à qui nous les transmettons, le tout afin de garantir un traitement des données transparent et conforme à la loi. Nous espérons que vous trouverez dans cette présentation les informations sur la politique économique que vous recherchez.

Nous pensons que vous devriez toujours savoir quelles données vous concernant nous recueillons, et comment nous les utilisons. Nous sommes aussi d’avis que vous devriez garder un contrôle aussi bien sur la collecte que sur l’exploitation de vos données. Nous voulons vous permettre de prendre les meilleures décisions possibles concernant les informations que vous partagez avec nous : tel est l’objectif des présentes dispositions relatives à la protection des données.

Les présentes dispositions relatives à la protection des données s’appliquent à nos processus généraux de traitement des données (cf. point 2.3.). Dans le cadre de nos activités et campagnes en ligne, notre déclaration de protection des données en ligne s’applique.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement les informations juridiques et les dispositions relatives à la protection des données, car ces éléments sont actualisés en permanence. Nous nous réservons donc le droit de les adapter. La date de la dernière actualisation figure à la fin des présentes dispositions.

Veuillez envoyer vos éventuelles questions aux personnes en charge de la protection des données dont le courriel est indiqué à la fin des présentes dispositions.

1.2. Dispositions relatives à la protection des données

Nous accordons une grande importance à votre sphère privée et à la protection de vos données personnelles. Nous sommes tenus de collecter, traiter et utiliser vos données personnelles conformément à la loi. Nous nous engageons à gérer vos données de manière responsable. Nous considérons ainsi qu’il va de soi que nous respections les exigences de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et de l’ordonnance relative à cette loi (OPDo). C’est pourquoi nous vous informons ici de manière transparente sur la manière dont nous utilisons et protégeons les données vous concernant.

Les dispositions relatives à la protection des données traitent des aspects suivants :

• Quelles données collectons-nous ?
• Comment protégeons-nous vos données ?
• Dans quel but traitons-nous vos données ?
• Quand et comment transmettons-nous vos données à des tiers ?
• Quand et comment communiquons-nous vos données à l’étranger ?
• Pendant combien de temps vos données sont-elles stockées ?
• Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?
• Comment prendre contact avec nous ?

Si vous nous communiquez les données d’autres personnes (de membres de votre famille, de collègues de travail, par exemple), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent les présentes dispositions sur la protection des données et ne partagez leurs données que si vous êtes autorisé(e) à le faire et si les données sont correctes.

2.1. Quelles données sont collectées ?

Nous traitons vos données personnelles. Ces données incluent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable («données»). Vous devenez identifiable si vous pouvez être identifié(e), directement ou indirectement, par votre nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou une identification en ligne par exemple.

Nous traitons les données que nous recevons de votre part en tant que personne de contact d’un de nos membres, membre d’un de nos groupes de travail ou commissions, membre de nos organes (Comité, Comité directeur, Comité des directeurs d’association), collaborateur de notre association, candidat à un poste, partenaire, journaliste, personnalité politique, collaborateur d’acteurs du marché ou personne intéressée et qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs selon le point 2.3.

Données que vous mettez directement à notre disposition :

• Informations générales, telles que civilité, nom, prénom, raison sociale, fonction, adresse, NPA, ville, courriel, numéro de téléphone, affiliation à un parti et soutien apporté dans une campagne.
• Contenus, tels que textes, photographies, vidéos, etc. que vous partagez avec nous.
• Données de candidature en ligne, dossiers de candidature et autres informations que vous nous fournissez oralement ou par écrit.

Données que nous nous procurons auprès d’autres sources :

Au-delà des données que vous nous fournissez directement, les données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des données venant de nos membres (pour que nous puissions prendre contact avec vous, etc.), provenant de registres publics, portées à notre connaissance dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, relatives à vos fonctions et activités professionnelles (pour que nous puissions conclure des contrats avec vos employeurs, etc.), tirées de la correspondance et d'entretiens avec des tiers, des informations sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons des affaires avec vous personnellement), fournies par des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, etc.) afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou en faisant appel à vous (références, votre adresse de livraison, procurations, etc.), des indications relatives au respect de prescriptions légales, fournies par des banques, des assurances, des partenaires de distribution et autres partenaires contractuels concernant l’utilisation ou la fourniture de prestations (paiements et achats effectués, etc.), des informations provenant de médias et d’internet (dans la mesure où cela est approprié dans le cadre d’une candidature, d’une revue de presse, du marketing/de la vente, etc.).

2.2 Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures techniques, organisationnelles ou contractuelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive. Nous collectons uniquement les données nécessaires pour l’exécution des activités et la fourniture de nos services.

Nous prenons également très au sérieux la protection de nos données. Nos collaborateurs et les prestataires de services que nous avons mandatés s’engagent à assurer la sécurité des données et à respecter les dispositions en matière de protection des données. En outre, ils n’ont accès aux données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire.

2.3. Dans quel but traitons-nous vos données ?

Nous traitons des données à différentes fins. Les données que nous collectons sont ainsi utilisées aux fins suivantes :

• pour effectuer des tâches administratives liées aux membres ;
• pour mener à bien les activités de notre association, comme la représentation et la défense des intérêts de nos membres, la collaboration au sein de groupes de travail, de commissions et autres organes ;
• pour conclure des contrats avec vous (en tant que collaborateur ou représentant de notre association, etc.) ou avec des tiers (votre employeur en tant que partenaire, etc.) ;
• pour examiner vos demandes (d’adhésion, etc.) et y répondre ou communiquer avec vous d’une autre manière (envoyer des communiqués de presse, répondre aux demandes de médias ou aux demandes de contact, etc.) ;
• pour organiser des manifestations (assemblée générale, Journée de l’économie, séminaires, cours, etc.) et des séances d’organes, de commissions et de groupes de travail ;
• pour améliorer et développer nos services ;
• pour nous conformer à des obligations légales et/ou réglementaires ;
• pour faire valoir des droits et parer des prétentions juridiques dans le cadre ou en dehors de procédures judiciaires ;
• pour prévenir et élucider des délits et autres manquements ;
• pour pouvoir évaluer l’adéquation d’une personne à une relation professionnelle (y compris les candidatures) ;
• pour concrétiser la relation professionnelle et le contrat de travail ;
• pour préserver les intérêts légitimes d’economiesuisse.

3.1. Quand et comment transmettons-nous vos données à des tiers?

Dans le cadre de nos activités commerciales et aux fins énoncées au point 2.3., nous communiquons également vos données à des tiers lorsque cela est autorisé et que nous le jugeons approprié. Ces tiers incluent en particulier les prestataires de services ci-après, généralement qualifiés de sous-traitants :

• les prestataires de services auxquels nous faisons appel, tels que les prestataires de services informatiques ou RH ;
• des agences actives dans l’événementiel ou autres organisateurs (pour l’organisation d’événements tels que la Journée de l’économie ou l’assemblée générale).

Si cela est approprié dans le cadre des objectifs énoncés au point 2.3., nous pouvons également communiquer vos données à des tiers, qui, alors, ne traitent pas les données concernées pour notre compte et selon nos instructions, mais pour leurs propres fins et donc sous leur propre responsabilité et conformément à leurs déclarations relatives à la protection des données. Ces tiers sont :

• des membres ;
• des mandataires ;
• des partenaires ;
• des conseillers (conseils fiscaux, en entreprise, avocats) ainsi que les réviseurs ;
• des associations sectorielles et des chambres de commerce ;
• des personnalités et des partis politiques ;
• des centres de recherche et des établissements de formation ;
• des participants à des manifestations d’economiesuisse ;
• le public et des médias ;
• des autorités, administrations ou tribunaux suisses et étrangers ;
• d’autres parties impliquées dans des procédures judiciaires possibles ou effectives.

(ci-après : destinataires)

3.2. Quand et comment communiquons-nous vos données à l’étranger ?

Les destinataires mentionnés au point 3.1. se trouvent généralement en Suisse, dans l’UE ou dans l’EEE, mais peuvent aussi être établis dans le monde entier.

Si un destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d’une législation en matière de protection des données appropriée, nous l’obligeons contractuellement à respecter la législation applicable (via les clauses types révisées de la Commission européenne disponibles ici), dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où il ne peut se prévaloir de bénéficier d’une exception. Veuillez noter que de telles dispositions contractuelles compensent en partie une protection légale faible ou inexistante, mais ne peuvent toutefois pas écarter complètement tout risque (accès d’entités gouvernementales à l’étranger). Dans des cas exceptionnels, le transfert vers des pays ne disposant pas d’une protection adéquate peut également être autorisé sur la base d’un consentement, dans le cadre d’une procédure judiciaire à l’étranger ou si le transfert est nécessaire pour l’exécution d’un contrat, par exemple.

3.3. Pendant combien de temps vos données sont-elles stockées ?

Nous traitons et conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre l’objectif. En outre, les données sont traitées ou conservées conformément aux obligations légales de conservation ou de documentation. Il se peut que les données soient conservées pendant la période durant laquelle il est possible de faire valoir des droits contre nous ou durant laquelle nos intérêts légitimes l’exigent (à des fins de preuve et de documentation, par exemple).

Nous conservons pendant une période plus longue les données pour lesquelles la période de conservation légale est plus longue. Les obligations de conservation résultent des prescriptions relatives à la présentation des comptes et des dispositions du droit fiscal. Selon ces dispositions, les communications commerciales, les contrats conclus et les justificatifs comptables doivent être conservés pendant dix ans. Dès que les données ne sont plus nécessaires aux fins précitées, elles sont donc dans la mesure du possible supprimées, verrouillées ou anonymisées.

4.1. Vos droits en tant que personne concernée

Droit à des renseignements :

Vous avez le droit de demander à tout moment à consulter gratuitement vos données personnelles stockées chez nous, si nous traitons ces données. Vous avez ainsi la possibilité d’examiner quelles données personnelles vous concernant nous traitons et de vous assurer que nous les utilisons conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Droit à la rectification :

Vous avez le droit de demander la rectification de données personnelles incorrectes ou incomplètes et d’être informé de la rectification. Dans ce cas, nous informons les destinataires des données concernées des modifications effectuées, pour autant que cela ne soit pas impossible ou n’engendre pas des charges disproportionnées.

Droit à la suppression :

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances. Le droit à la suppression peut, néanmoins, être exclu dans certains cas.

Droit à la restriction du traitement :

Dans certaines conditions, vous avez le droit de demander la restriction du traitement des données personnelles vous concernant.

Droit à la transmission des données :

Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir gratuitement dans un format lisible les données personnelles que vous avez mises à notre disposition.

Droit de recours :

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente contre la manière dont vos données personnelles sont traitées. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://edoeb.admin.ch).

Droit de révocation :

Vous avez en principe le droit de révoquer à tout moment un consentement donné. Les activités de traitement accomplies par le passé sur la base de votre consentement ne deviennent cependant pas illicites du fait de la révocation de votre consentement.

L’exercice de ces droits exige que vous puissiez prouver clairement votre identité (en remettant une copie de votre pièce d’identité par exemple dans les cas où votre identité ne peut pas être clairement établie ou vérifiée). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 5.1.

5.1. Comment prendre contact avec nous

La responsabilité du traitement des données incombe à economiesuisse. Si vous avez des questions relatives à la protection des données, n’hésitez pas à écrire à l’adresse suivante : economiesuisse, Datenschutz, Hegibachstrasse 47, 8032 Zürich ou, par courriel, à datenschutz@economiesuisse.ch.

État : août 2023